Depuis Novembre 2012, un litige oppose Games Worshop (qu'on ne présente pas) et une entreprise texane, Chapterhouse Studios (que je présente là). GW, comme à son habitude, entretient une forte onéreuse équipe d'avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle et avait décidé de frapper un "concurrent" qui vendait du bitz et des pièces originales en citant nommément des noms de modèles prétendument déposés par GW. Allez faire un tour sur le site de Chapterhouse Studios pour voir de quoi il retourne exactement.
Là, où le bât blesse pour nos "amis" de Nottingham, c'est qu'un jury de l'Illinois a décidé de donner majoritairement raison au défenseur, Chapterhouse contre les prétentions du plaignant, GW.
La firme d'avocats conseillant le défenseur a récemment fait cette publication que je vous traduis ici:
(le lien vers la communiqué de presse en anglais sur le site de Winston & Strawn, LLP)
le 17 Juin 2013
Les avocats de Winston & Strawn, représentant leur client à titre gracieux, remportent un procès portant sur ces centaines d'atteintes à la propriété intellectuelle.
Une décision courageuse protège les entreprises tierces contre les contentieux visant les accessoires destinés à des produits protégés par la propriété intellectuelle.
CHICAGO, Illinois - Dans cet affrontement classique de David contre Goliath, Winston & Strawn représentaient Chapterhouse Studios à titre gracieux dans un contentieux commercial important porté devant la cour de district du Nord de l'Illinois. Le verdict de ce procès rendu en Juin par le juge Matthew Kennelly confirme que les lois protégeant la propriété intellectuelle et les marques déposées ne pouvaient être invoquées pour empêcher la conception et la commercialisation d'accessoires par des entreprises tierces. Winston & Strawn ont défendu ce dossier depuis 2010, rejoints en 2012 par le cabinet Marshall Gerstein.
"Il s'agissait d'un cas classique de harcèlement juridique par un plaignant sûr de sa force," explique Jennifer Golinveaux, associée de Winston & Strawn au sein du cabinet de San Francisco. "Je suis fière de l'implication du cabinet dans cette affaire et des efforts déployés par mes confrères pour que les lois sur la propriété intellectuelle ne soient pas dévoyées comme instruments de guerre commerciale envers des PME."
Games Workshop édite Warhammer 40000, un jeu de stratégie opposant des armées de figurines et des véhicules tandis que, de son côté, Chapterhouse vend des accessoires pour personnaliser les figurines et les véhicules utilisés dans ce jeu. Games Workshop, une entreprise basée au Royaume-Uni qui génère un bénéfice annuel de 200 millions USD, accuse Chapterhouse, une entreprise individuelle dirigée par un Texan depuis son garage, de plus de 200 infractions à sa propriété intellectuelle et à ses marques déposées. Games Workshop a fait valoir son but de provoquer la fermeture définitive de Chapterhouse et, bien que le montant réclamé pour préjudice fut initialement de 400000 USD, au bout de deux semaines de procès, ce montant s'est vu réduit à seulement 25000 USD.
Le jury a délibéré pendant plus de deux jours et a donné raison à Chapterhouse de continuer de fabriquer et de vendre plus d'une centaine de produits sans crainte de violation de propriété intellectuelle. Le jury a aussi confirmé que Chapterhouse pouvait continuer à utiliser la plupart des marques revendiquées par Games Workshop pour vendre ses propres accessoires compatibles avec ceux de l'entreprise britannique en y incluant les neuf marques dûment déposées par Games Workshop.
Ce verdict du jury, ajouté à l'arrêt rendu par la Cour permet à Chapterhouse de continuer à fabriquer et vendre 111 produits de son catalogue que Games Workshop espérait empêcher par l'utilisation des lois sur la propriété intellectuelle, ainsi que d'employer 104 mots et phrases que Games Workshop dénonçait comme des marques déposées.
Imrom Aly, un associé de l'agence de Chicago de Winston & Strawn et avocat principal du défenseur au procès ajoute, "Ce fut un plaisir de représenter un petit entrepreneur tel que Nicholas Villaci, le propriétaire de Chapterhouse qui pratique son métier avec passion et désire par dessus tout la survie de son entreprise."
Julianne Hartzell, associée du cabinet Marshall Gerstein ajoute également, "Nous sommes fiers d'avoir été capables d'aider à la protection juridique de Chapterhouse contre des prétentions excessives de la part de Games Workshop dans un conflit commercial aussi considérable."
Ce conflit et son règlement me conduisent à exprimer trois opinions.
Premièrement, les conseils du défenseur ont battu en brèche les caricatures dont on affuble bien volontiers les avocats d'outre-Atlantique. Loin des êtres veules et cupides que l'on dépeint avec délectation en Europe, ces professionnels du droit de la défense et, en particulier, ceux qui assurèrent la défense de Nicholas et de son entreprise ont bien mérité de cette citation de cet esprit brillant que fut John Stuart Mills, "Tout homme est homme avant d'être avocat, physicien ou commerçant. Et si vous en faites un homme capable et sensé, il sera un avocat ou un physicien capable et sensé."
Deuxièmement, sur le fonds, cela prouve que la loi du copyright n'est pas une loi d'airain et, qu'étant donné la force de jurisprudence que donne aux arrêts le droit anglo-saxon, ce jugement ne sera pas sans conséquence.
Enfin, cela prouve, une fois de plus, que nos "amis" de Nottingham auraient été mieux inspirés d'investir leur argent dans la conception de nouveaux kits et de nouvelles figurines. Espérons que cela leur serve de leçon même si je ne me fais pas trop d'illusions à ce sujet.
